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Article 93 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 25/12/2022 (LOI n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 (1))

Données brutes

Article 93 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 25/12/2022 (LOI n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 (1))

I.-A modifié les dispositions suivantes :

-Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977

Art. 3, Art. 5, Art. 7, Art. 7-2, Art. 9 , Art. 9-3, Art. 9-9, Art. 9-10, Art. 11

A créé les dispositions suivantes :

-Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977

Art. 8-5

A abrogé les dispositions suivantes :

-Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977

Art. 9-8, Art. 11-1

A créé les dispositions suivantes :

-Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977

Art. 9-11, Art. 9-12

II.-Le I du présent article entre en vigueur le 1er janvier 2023, sous réserve des dispositions suivantes :

1° Le 10° entre en vigueur le 1er juillet 2023 ;

2° Le c du 6°, le dernier alinéa du 11° et les a, c et d du 12° sont applicables à compter d'une date fixée par décret, et au plus tard à compter du 1er janvier 2024.