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Article 56 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (LOI n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 (1))

Article 56 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (LOI n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 (1))


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. L162-17