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Article 9 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 (1))

Article 9 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 (1))

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. L741-4

II. - Le I s'applique aux cotisations dues au titre des périodes d'emploi courant à compter du 1er février 2022.