Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/01/2023 (Décret n°89-264 du 26 avril 1989 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DES CHEFS DE SERVICE DE COMPTABILITE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS)

Sous réserve des actes exécutés en sa qualité de comptable public, l'agent comptable central et, par l'intermédiaire du directeur des services comptables régionaux, les chefs de service de comptabilité sont placés sous l'autorité du directeur des affaires communes.