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Article R421-57 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

Article R421-57 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

Sous réserve des dispositions des articles R. 421-58 à R. 421-78, les collèges, les lycées, les écoles régionales du premier degré et les établissements régionaux d'enseignement adapté sont soumis au régime financier résultant des dispositions du titre Ier du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.