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Article 49 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense)

Article 49 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°85-755 du 19 juillet 1985
Sct. CHAPITRE I : Généralités., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. CHAPITRE II : Personnel civil., Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. CHAPITRE III : Personnel militaire., Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. CHAPITRE IV : Surveillance médicale du personnel., Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Sct. CHAPITRE V : Dispositions diverses., Art. 27, Art. 28, Art. 29