Article 32 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 02/01/2023 (Décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense)

Les commissions prévues aux articles 30 et 31 comprennent :

-le chef d'organisme, ou son représentant, qui en assure la présidence ;

-le ou les chargés de prévention des risques professionnels ;

-le ou les médecins des armées en charge de la médecine de prévention ;

-les membres représentant le commandement désignés par le chef d'organisme, leur nombre étant au plus égal à celui des membres représentant le personnel militaire ;

-les membres titulaires représentant le personnel militaire.