Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 19 août 2021 fixant la durée de labellisation et d'habilitation des structures départementales chargées de la préparation à l'installation en agriculture en application des articles D. 343-21 et D. 343-21-1 du code rural et de la pêche maritime)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 août 2021
Art. 1