Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 décembre 2022 instituant un comité social d'administration d'établissement public administratif à l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juillet 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5