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Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 décembre 2022 instituant un comité social d'administration d'établissement public administratif à l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 décembre 2022 instituant un comité social d'administration d'établissement public administratif à l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail)


Une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, dénommée formation spécialisée du comité, est instituée au sein du comité social d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail, conformément à l'article 9 du décret du 20 novembre 2020 susvisé.