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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 décembre 2022 instituant un comité social d'administration d'établissement public administratif à l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 décembre 2022 instituant un comité social d'administration d'établissement public administratif à l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail)


Le comité social d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail comprend, outre le directeur de l'établissement, qui en assure la présidence, le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines de l'agence, ainsi que huit représentants du personnel titulaires et un nombre égal de représentants suppléants élus par le personnel de l'établissement.