Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 décembre 2022 instituant un comité social d'administration d'établissement public administratif à l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 décembre 2022 instituant un comité social d'administration d'établissement public administratif à l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail)
Il est institué un comité social d'administration d'établissement public placé auprès du directeur de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail.