Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 décembre 2022 pris en application des articles 36 et 38 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 modifiée relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 octobre 2021
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 septembre 2022
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6