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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 décembre 2022 pris en application des articles 36 et 38 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 modifiée relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 décembre 2022 pris en application des articles 36 et 38 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 modifiée relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale)


Le nombre de militaires susceptibles de bénéficier de la liquidation de leur pension selon les modalités prévues par l'article 36 de la loi du 18 décembre 2013 et par le décret n° 2019-1295 du 4 décembre 2019 susvisés est fixé, pour l'année 2023, à soixante-dix.
La répartition par grade est fixée conformément au tableau ci-après.


GRADES DE LA HIÉRARCHIE MILITAIRE GÉNÉRALE RÉSULTANT DU II DE L'ARTICLE L. 4131-1 DU CODE DE LA DÉFENSE

NOMBRE DE MILITAIRES SUSCEPTIBLES DE BÉNÉFICIER DE LA LIQUIDATION DE LEUR PENSION AFFÉRENTE AU GRADE SUPÉRIEUR
POUR L'ANNÉE 2023

Colonel ou capitaine de vaisseau

20

Lieutenant-colonel ou capitaine de frégate

20

Commandant ou capitaine de corvette

5

Capitaine ou lieutenant de vaisseau

1

Total officiers

46

Adjudant-chef ou maître principal

16

Adjudant ou premier maître

8

Total sous-officiers et officiers mariniers

24

Total

70