Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 23 mars 2022 listant les produits concernés par l'ouverture d'un programme d'accréditation pour la certification du label écologique de l'Union européenne)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 23 mars 2022 listant les produits concernés par l'ouverture d'un programme d'accréditation pour la certification du label écologique de l'Union européenne)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.