Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 23 mars 2022 listant les produits concernés par l'ouverture d'un programme d'accréditation pour la certification du label écologique de l'Union européenne)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 mars 2022
Art. 1