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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur les instituts régionaux d'administration)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur les instituts régionaux d'administration)


A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 28 janvier 2015
Art. 7