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Article L1523-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Article L1523-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Les articles L. 1321-1 , L. 1321-10 et L. 1322-14 sont applicables dans le territoire des îles Wallis et Futuna, dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2022-1611 du 22 décembre 2022.