Article 10-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 02/01/2023 (Décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense)

Le chef d'organisme informe par tout moyen les agents placés sous son autorité des coordonnées :

-des médecins en charge de la médecine de prévention compétents pour le personnel civil et militaire ;

-des représentants du personnel des instances compétentes prévues au titre III ;

-des agents de contrôle tels que mentionnés à l'article 4 ;

-des services de secours d'urgence.