Article 2 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2022-1615 du 22 décembre 2022 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2022-1615 du 22 décembre 2022 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique)
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2023.