Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1614 du 22 décembre 2022 relatif au calcul de l'allocation aux adultes handicapés en cas d'activité simultanée et à temps partiel en milieu ordinaire et dans un établissement et service d'aide par le travail)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1614 du 22 décembre 2022 relatif au calcul de l'allocation aux adultes handicapés en cas d'activité simultanée et à temps partiel en milieu ordinaire et dans un établissement et service d'aide par le travail)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R821-4


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R821-4-1