Article 28 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1606 du 21 décembre 2022 modifiant le décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-422 du 29 mars 2012
Sct. Section 2 : Pour le personnel militaire exerçant des activités de même nature que celles confiées au personnel civil
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-422 du 29 mars 2012
Sct. Chapitre II : Pour le personnel militaire
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-422 du 29 mars 2012
Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33