Article 24 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1606 du 21 décembre 2022 modifiant le décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense)
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-422 du 29 mars 2012
Sct. Chapitre I : Pour le personnel civil
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-422 du 29 mars 2012
Sct. Section 1 : Pour le personnel civil
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-422 du 29 mars 2012
Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28