Article 23 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1606 du 21 décembre 2022 modifiant le décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense)
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-422 du 29 mars 2012
Sct. TITRE III : LES INSTANCES CONSULTATIVES EN MATIÈRE DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ AU TRAVAIL
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-422 du 29 mars 2012
Sct. Chapitre III : Les instances de concertation
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-422 du 29 mars 2012
Sct. Section 1 : Pour le personnel civil, Art. 27, Art. 24, Art. 23, Art. 22, Art. 19, Art. 18, Art. 16, Art. 28, Art. 26, Art. 25, Art. 21, Art. 20, Art. 17, Sct. Section 2 : Pour le personnel militaire exerçant des activités de même nature que celles confiées au personnel civil, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 33, Art. 34, Art. 32