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Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1610 du 22 décembre 2022 portant modification du régime de contribution à la production d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles des services de télévision)

Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1610 du 22 décembre 2022 portant modification du régime de contribution à la production d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles des services de télévision)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-1924 du 30 décembre 2021
Art. 46