Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1613 du 22 décembre 2022 modifiant le décret n° 2022-1097 du 30 juillet 2022 relatif aux mesures de veille et de sécurité sanitaire maintenues en matière de lutte contre la covid-19)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2022-1097 du 30 juillet 2022
Art. 2