Article 74 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics)
Article 74 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics)
Les articles 44 et 46 à 50 du décret du 8 avril 1923 modifié portant réglementation sur la solde et les accessoires de solde des officiers des différents corps de marine sont abrogés.