Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 septembre 2018 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer)
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 7 juin 2018
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5,
Sct. Annexe, Art. null