Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du 10/06/2018 au 01/10/2018 (Arrêté du 7 juin 2018 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer)

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Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0131 du 09/06/2018 (legifrance.gouv.fr)