Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 mars 2018 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer)
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 2 février 2018
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6,
Art. null,
Sct. Annexe