Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 99-855 du 4 octobre 1999 instituant une prime de responsabilités pédagogiques dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 99-855 du 4 octobre 1999 instituant une prime de responsabilités pédagogiques dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur)
Les décisions du chef d'établissement concernant les primes de responsabilités pédagogiques sont transmises au recteur de région académique chancelier des universités.