Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 août 2022 portant diverses dispositions relatives à l'établissement public Mobilier national)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 août 2022 portant diverses dispositions relatives à l'établissement public Mobilier national)
Le septième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 10 décembre 2018 susvisé est supprimé.