Article L335-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 23/12/2022 (Code de l'éducation)

I. - Les diplômes sont obtenus par les voies scolaire et universitaire, par l'apprentissage, par la formation professionnelle continue ou, en tout ou en partie, par la validation des acquis de l'expérience.

II. - (Abrogé).

III. - (Abrogé).