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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 décembre 2022 fixant la liste et le nombre de sièges des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité social d'administration commun aux instituts régionaux d'administration)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 décembre 2022 fixant la liste et le nombre de sièges des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité social d'administration commun aux instituts régionaux d'administration)


La liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel au comité social d'administration commun aux instituts régionaux d'administration ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont fixés comme suit :


ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIEGES

Titulaires

Suppléants

CFDT

3

3

UNSA

3

3

CGT

1

1