Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 décembre 2022 portant homologation du classement des crus de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Emilion grand cru »)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 octobre 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3