Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 12 février 2015 modifié relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur Campus France)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 12 février 2015 modifié relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur Campus France)



A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 12 février 2015
Art. 10