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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 12 février 2015 modifié relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur Campus France)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 12 février 2015 modifié relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur Campus France)


A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 12 février 2015
Art. 7