Articles

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 décembre 2022 modifiant les arrêtés pris sur le fondement de l'article 220 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique relatifs à divers organismes sous tutelle du ministère des armées)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 décembre 2022 modifiant les arrêtés pris sur le fondement de l'article 220 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique relatifs à divers organismes sous tutelle du ministère des armées)


A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 2 janvier 2015
Art. 10

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 2 janvier 2015
Art. 10

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 24 mars 2015
Art. 10
- ARRÊTÉ du 24 mars 2015
Art. 10
- ARRÊTÉ du 11 mai 2015
Art. 10

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 2 janvier 2015
Art. 10

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 2 janvier 2015
Art. 10