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Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1602 du 21 décembre 2022 modifiant divers décrets indemnitaires applicables à certains personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1602 du 21 décembre 2022 modifiant divers décrets indemnitaires applicables à certains personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-851 du 8 juillet 2009
Art. 4