Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1602 du 21 décembre 2022 modifiant divers décrets indemnitaires applicables à certains personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-50 du 12 janvier 1990
Art. 2