Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2022-1602 du 21 décembre 2022 modifiant divers décrets indemnitaires applicables à certains personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2022-1602 du 21 décembre 2022 modifiant divers décrets indemnitaires applicables à certains personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche)
Le décret du 29 décembre 2021 susvisé est modifié conformément aux dispositions fixées aux articles 2 à 5.