Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1599 du 20 décembre 2022 relatif aux demandes d'utilisation, en tant qu'additifs pour l'alimentation animale, à des fins de recherche scientifique, des substances non autorisées par l'Union européenne)
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-1282 du 23 octobre 2014
Art. null