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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1599 du 20 décembre 2022 relatif aux demandes d'utilisation, en tant qu'additifs pour l'alimentation animale, à des fins de recherche scientifique, des substances non autorisées par l'Union européenne)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1599 du 20 décembre 2022 relatif aux demandes d'utilisation, en tant qu'additifs pour l'alimentation animale, à des fins de recherche scientifique, des substances non autorisées par l'Union européenne)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-708 du 21 juin 2011
Art. 2, Art. 3