ANNEXE H
ASSIGNATION DES PENSIONS ET ÉMOLUMENTS ASSOCIÉS
1. Assignation des dépenses de pensions et émoluments associés
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DÉPARTEMENT OU COLLECTIVITÉ DE RÉSIDENCE du centre de gestion des retraites |
COMPTABLE ASSIGNATAIRE |
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ILLE-ET-VILAINE (Reprenant l'activité des centres de gestion des retraites résidant au 31 décembre 2021 dans le département des Bouches-du-Rhône et au 31 décembre 2022 dans les départements du Nord, de la Réunion et dans les collectivités de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française) |
Direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine |
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INDRE-ET-LOIRE (Reprenant l'activité des centres de gestion des retraites résidant au 31 décembre 2022 dans les départements de la Haute-Garonne et de la Gironde) |
Direction départementale des finances publiques d'Indre-et-Loire |
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LOIRE-ATLANTIQUE (Reprenant l'activité des centres de gestion des retraites résidant au 31 décembre 2021 dans les départements de Corse-du-Sud, de Martinique et à Paris, dont les pensions militaires d'invalidité des pensionnaires de l'Institution nationale des invalides) |
Direction régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique |
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HAUTE-VIENNE (Reprenant l'activité des centres de gestion des retraites résidant au 31 décembre 2021 dans les départements de l'Hérault et du Puy-de-Dôme) |
Direction départementale des finances publiques de la Haute-Vienne |
2. Assignation des ordres de recouvrer relatifs aux indus de pensions et émoluments associés
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DÉPARTEMENT OU COLLECTIVITÉ DE RÉSIDENCE du centre de gestion des retraites |
DÉPARTEMENT OU COLLECTIVITÉS DE RÉSIDENCE du centre de services partagés |
COMPTABLE ASSIGNATAIRE |
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ILLE-ET-VILAINE |
PUY-DE-DÔME |
Direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine |
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LOIRE-ATLANTIQUE (dont pensions militaires d'invalidité des pensionnaires de l'Institution nationale des invalides) |
PUY-DE-DÔME |
Direction régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique |
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INDRE-ET-LOIRE |
PUY-DE-DÔME |
Direction régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret |
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HAUTE-VIENNE |
PUY-DE-DÔME |
Direction départementale des finances publiques de la Vienne |