Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 22/12/2022 (Arrêté du 15 septembre 2015 fixant les montants des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du conseil et à certains personnels du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur)

Les montants maximum de l'indemnité prévue à l'article 4 du décret du 15 septembre 2015 susvisé pour les experts sollicités dans le cadre d'une mission d'évaluation sont fixés ainsi qu'il suit :

-président du comité d'experts : 1 760 euros, sans pouvoir excéder 440 euros par jour de mission ;

-vice-président du comité d'experts : 1 320 euros, sans pouvoir excéder 330 euros par jour de mission ;

-autres membres du comité d'experts : 880 euros, sans pouvoir excéder 220 euros par jour de mission.