Article 4-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 22/12/2022 (Arrêté du 15 septembre 2015 fixant les montants des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du conseil et à certains personnels du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur)

Par dérogation aux dispositions de l'article 4, les montants maximum de l'indemnité prévue à l'article 4 du décret du 15 septembre 2015 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit pour une mission d'évaluation d'un établissement d'enseignement supérieur, d'un organisme de recherche ou de l'Agence nationale de la recherche :

-président du comité d'experts : 2 640 euros, sans pouvoir excéder 660 euros par jour de mission ;

-vice-président du comité d'experts : 1 980 euros, sans pouvoir excéder 495 euros par jour de mission ;

-autres membres du comité d'experts : 1 320 euros, sans pouvoir excéder 330 euros par jour de mission.