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Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 10 janvier 2022 relatif aux concours externes d'admission en première année à l'Ecole navale)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 10 janvier 2022 relatif aux concours externes d'admission en première année à l'Ecole navale)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.