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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1597 du 20 décembre 2022 portant modification du classement des fonctionnaires de catégorie B nommés dans le corps des chefs de travaux d'art)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1597 du 20 décembre 2022 portant modification du classement des fonctionnaires de catégorie B nommés dans le corps des chefs de travaux d'art)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-418 du 27 mars 2017
Art. 10