Article 11 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2019 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat)
Article 11 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2019 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat)
L'annexe H est remplacée par l'annexe H du présent arrêté.