Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2019 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2019
Art. 1